Article 93 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Responsabilités spécifiques des partis politiques, des regroupements de partis politiques et des associations à caractère politique Les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les associations à caractère politique :

- développent un discours politique apaisé ;

- assurent la formation politique et civique des militants ;

- luttent contre le financement illicite des partis politiques;

- promeuvent des pratiques démocratiques internes ;

- concourent au renforcement de la démocratie ;

- contribuent à l’organisation d’élections régulières, transparentes et apaisées ;

- accompagnent les Autorités et Légitimités traditionnelles et religieuses dans leurs efforts de médiation et de pacification.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle