Article 90 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Responsabilités spécifiques de la société civile La société civile :

- sensibilise les groupes armés hostiles pour obtenir leur reddition ;

- mène des actions de sensibilisation auprès des communautés ;

- facilite le dialogue inclusif et la médiation intra et inter communautaire ;

- accompagne le retour des réfugiés et des personnes déplacées internes ;

- participe au processus de suivi-évaluation des initiatives de paix et de réconciliation.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle