Article 76 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Compréhension du foncier Le foncier recouvre l’ensemble du sol et tout ce qui se trouve au-dessus et en-dessous. Il est une source de richesses, de prestige social, d’influence et de convoitise du fait de ses potentialités économiques et stratégiques.

Il existe le foncier rural, le foncier urbain, le foncier minier, le foncier forestier, le foncier pastoral et le foncier de l’eau.

La diversité du foncier explique la complexité de son appropriation, de sa gestion et de son exploitation qui sont régies par divers textes constituant le Droit foncier.

L’exploitation du foncier rural et urbain, forestier, minier, pastoral et de l’eau constitue une source de conflits individuels et communautaires récurrents, parfois violents, qui impactent négativement la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. 107929 Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle