Article 75 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Initiatives pour l’exploitation durable des ressources minérales Les initiatives pour l’exploitation durable des ressources minérales sont, entre autres :

- l’organisation et le suivi des activités minières industrielles et d’orpaillage afin de limiter leurs impacts négatifs sur l’environnement et le climat social ;

- le renforcement des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des

- conflits sur les sites d’orpaillage ;

- l’investissement des revenus tirés de l’exploitation minière dans les secteurs sociaux et dans les infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ;

- la transformation locale des ressources minérales ;

- la dynamisation du cadre de concertation entre l’administration minière, les communautés et les titulaires de titres miniers.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle