Article 74 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Conditions pour l’exploitation durable des ressources minérales L’exploitation durable des ressources minérales nécessite, entre autres :

- l’encadrement et la régulation des activités minières industrielles et d’orpaillage ;

- la formation des exploitants artisanaux sur les enjeux environnementaux ;

- le respect des normes environnementales, notamment en matière de préservation de la biodiversité, de dégradation des sols, et de pollution des cours d’eau.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle