Article 42 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Compréhension de la justice transitionnelle La justice transitionnelle est un ensemble de mécanismes permettant de prendre en charge des questions particulières relatives aux violations des Droits humains pendant une période déterminée.

Ces mécanismes comprennent, entre autres, les Commissions de Réconciliation, les réparations aux victimes, les moments de commémoration et les réformes institutionnelles pour garantir la non-répétition des crimes.

La justice transitionnelle est mise en œuvre dans des contextes de post-conflits ou de crises diverses pour traiter les violations des Droits humains.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle