Article 40 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Compréhension des bonnes pratiques Les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits sont un ensemble de méthodes, de comportements, de normes, de codes, de règles d’usage, d’organes et d’institutions qui jouent un rôle central dans la stabilisation de la société en raison de leur ancrage socioculturel.

Elles résultent des spécificités de l’organisation sociale et des croyances des communautés qui ont développé des instruments adaptés à leur culture.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle