Article 38 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Compréhension des mécanismes endogènes de règlement des conflits Les mécanismes endogènes sont des dispositifs socioculturels et de gouvernance mis en place par les communautés ou l’Etat pour prévenir, gérer et régler les conflits. Ils contribuent à préserver la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle