Article 33 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Conditions pour la cohésion sociale Les conditions pour la cohésion sociale sont, notamment :

- la légitimité et la force des institutions de l’Etat ;

- le respect des Autorités et Légitimités traditionnelles ;

- la non-ingérence de l’Administration dans la désignation des légitimités

- traditionnelles ;

- l’égal accès de toutes les communautés aux ressources et aux opportunités ;

- le dialogue et la communication constructive entre les différents groupes sociaux ;

- la participation des personnes âgées, des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap dans les initiatives de promotion de la cohésion sociale ;

- le bon usage des technologies de l’information et de la communication, notamment des réseaux sociaux ;

- l’encouragement des travaux d’intérêts communs ;

- la réinsertion sociale des détenus, notamment à travers des travaux d’intérêt général et la formation des détenus ;

- la bonne organisation des élections et le traitement rigoureux du contentieux électoral ;

- la réduction des inégalités et des disparités sociales ;

- la lutte contre toutes les formes de violence ;

- le bien-être individuel et collectif ;

- la création d’un environnement politique et social stable;

- le développement économique durable.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle