Article 17 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale
Nécessité de la restauration de l’autorité de l’Etat L’une des conditions de la viabilité et de la durabilité de la paix, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre ensemble repose sur le raffermissement de l’autorité de l’Etat, qui implique que l’Etat exerce son autorité de façon effective et efficace sur l’ensemble du territoire national.
C’est lorsque l’Etat fait usage des moyens et de la capacité dont il est pourvu pour garantir l’ordre et la sécurité, faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts individuels et catégoriels et promouvoir la vie en commun et le bienêtre, qu’il renforce sa légitimité.
La restauration de l’autorité de l’Etat se présente comme un impératif.
Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle