Article 101 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Portée des engagements Les engagements traduisent la volonté des acteurs d’inscrire toutes les initiatives, actions et activités qu’ils entreprennent pour la restauration et la consolidation de la paix, de la sécurité, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble, dans le cadre de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Ils soulignent la responsabilité partagée et la participation individuelle et collective au processus de construction d’une société réconciliée et paisible.

Ces engagements, formulés de manière solennelle, constituent l’expression morale et éthique de l’acceptation de la Charte nationale par les acteurs.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle