Article unique — Code de l'aviation civile

Est ratifiée, l’ordonnance N°10-047/PRM du 20 septembre 2010 autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010.

Bamako, le 18 mai 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ------------------------------LOI N° 2011-014/ DU 19 MAI 2011 PORTANT CODE DE L’A VIATION CIVILE.

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai 2011 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DEFINITIONS

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle