Article unique — Code de l'aviation civile

Est ratifiée, l’Ordonnance N°2011-001/PRM du 4 février 2011 autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de douze millions (12 000 000) d’Unités de Compte, soit environ huit milliards cinq cent soixante cinq millions neuf cent douze mille (8 565 912 000) de francs CFA, signé le 14 octobre 2010, à Bamako, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement partiel du projet d’élargissement de la route Carrefour de la paix-Pont Woyowayanko-Point Y à Bamako.

Bamako, le 18 mai 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ------------------------------LOI N° 2011-013/ DU 18 MAI 2011 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°10-047/PRM DU 20 SEPTEMBRE 2010 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE DAKAR REVISEE RELATIVE A L’AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), ADOPTEE A OUAGADOUGOU (BURKINA FASO), LE 12 JANVIER 2010 L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai 2011 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle