Article 71 — Code de l'aviation civile

Est puni d’une amende de 1 000 000 à 10 000 000 francs et d’un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque :

a) conduit ou participe à la conduite d’un aéronef sans les titres en état de validité exigés par la réglementation de la circulation aérienne en vigueur au Mali ;

b) détruit ou soustrait un livre de bord ou tout document de bord imposé par la réglementation aérienne ou porte sur ce livre ou un des documents, des indications inexactes ;

c) enfreint aux dispositions de la réglementation de la circulation aérienne, relatives aux conditions d’atterrissage et de décollage ;

d) conduit un aéronef ou participe à sa conduite sous l’emprise de l’alcool, de narcotiques ou de stupéfiants.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle