Article 6 — Code de l'aviation civile

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a pour mission de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’aviation civile et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

À ce titre, dans les conditions prévues par le présent code et ses textes d’application, elle est chargée de :

a) participer à l’élaboration de la réglementation de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux dispositions communautaires et suivre l’application de cette réglementation ;

b) contrôler l’application des règles de sécurité et de sûreté de l’aviation civile ;

c) planifier, coordonner et superviser l’ensemble des activités de l’aviation civile ;

d) superviser les services de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique ;

e) élaborer, mettre en œuvre et suivre la politique en matière de formation dans le domaine aéronautique.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle