Article 56 — Code de l'aviation civile

Lorsque l’exercice des activités ou l’exploitation des aéronefs, des produits ou des matériels mentionnés à l’article 54 présente des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes,

1. l’Agence Nationale de l’Aviation Civile peut :

a) prescrire des mesures correctives ou restrictives d’exploitation ;

b) en cas de risque immédiat, ordonner l’interdiction totale ou partielle de l’exercice des activités ou de l’utilisation des produits ou des matériels ;

c) procéder à l’immobilisation au sol d’un aéronef jusqu’à l’élimination du risque identifié pour la sécurité.

2. Le ministre chargé de l’aviation civile peut subordonner à certaines conditions ou interdire l’activité au Mali d’un ou plusieurs exploitants d’aéronef.

Les autorisations mentionnées à l’article 54 peuvent être retirées lorsque les méthodes de travail du titulaire, son comportement ou les matériels qu’il utilise créent un risque pour la sécurité.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle