Article 3 — Code de l'aviation civile

La présente loi abroge la loi N° 96-009 du 13 février 1996 portant création de la Direction de la coopération internationale et la loi N° 96-011 du 13 février 1996 portant création de la Direction des Affaires politiques.

Bamako, le 19 mai 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ------------------------------LOI N°2011-016/ DU 19 MAI 2011 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION ASIE ET OCEANIE L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 mai 2011 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle