Article 250 — Code de l'aviation civile

Le présent code abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment, la loi n° 93-079 du 29 décembre 1993 portant code de l’aviation civile et ses textes modificatifs et l’Ordonnance n°05-024/P-RM du 27 septembre 2005 portant création de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile ratifiée par la loi n°05-066 du 26 décembre 2005.

Bamako, le 18 mai 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ------------------------------LOI N°2011-015/ DU 19 MAI 2011 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION AFRIQUE.

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 mai 2011 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle