Article 2 — Code de l'aviation civile

Le présent code s’applique à tous les domaines de l’aviation civile. Il s’applique également aux équipages, passagers et aéronefs étrangers se trouvant dans l’espace aérien du Mali conformément à la Convention de Chicago et aux accords bilatéraux ou multilatéraux de transport aérien conclus par le Mali.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 926

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle