Article 177 — Code de l'aviation civile

Les licences, certificats ou qualifications délivrés par un Etat étranger peuvent être reconnus comme équivalents aux licences, certificats ou qualifications délivrés au Mali dans des conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 944 MÉDECINE AÉRONAUTIQUE

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle