Article 174 — Code de l'aviation civile

Aux termes des dispositions du présent code, les personnels de l’aéronautique civile sont regroupés dans les catégories de personnels spécialisés ci-après :

- le personnel navigant professionnel ;

- le personnel navigant non professionnel ;

- les autres personnels aéronautiques.

TITRES ET QUALIFICATIONS

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle