Article 166 — Code de l'aviation civile

Le travail aérien se définit comme toute activité au cours de laquelle l’aéronef est utilisé pour des services spécialisés tels que l’agriculture, la construction, la photographie, la topographie, l’observation et la surveillance, les recherches et le sauvetage, la publicité aérienne.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle