Article 16 — Code de l'aviation civile

Seuls peuvent être immatriculés au Mali :

- les aéronefs civils appartenant à une personne physique ou morale de nationalité malienne ou ayant la nationalité d’un Etat membre de l’UEMOA et/ou de la CEDEAO ;

- les aéronefs civils appartenant à une personne physique ou morale ayant la nationalité d’un Etat tiers et domiciliée au Mali ou dont les aéronefs ont leur port d’attache habituel au Mali.

Des dérogations peuvent être accordées par le Ministre chargé de l’aviation civile sous réserve du respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de concurrence dans des conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle