Article 15 — Code de l'aviation civile

Il est institué un registre d’immatriculation coté et paraphé, tenu sous la responsabilité de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

Tout aéronef inscrit au registre malien, dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres, a la nationalité malienne et doit porter les marques de nationalité et d’immatriculation.

Les modalités de la demande d’inscription au registre ainsi que les justificatifs et informations à fournir à l’appui de cette demande sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle