Article 114 — Code de l'aviation civile

Les ouvrages, installations et activités aéroportuaires sont soumis à l’audit d’environnement prévu au chapitre 3 de la loi n° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et nuisances.

Ordonnance n°2011-011 de 2011 · source officielle