Article 8 — Autorités et légitimités traditionnelles

Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont les garants des valeurs sociales et culturelles. Elles contribuent au renforcement du vivre-ensemble et de la cohésion sociale dans le respect des lois et règlements.

A ce titre, elles peuvent être chargées, par les lois et règlements ou en cas de nécessité, de l’exécution de missions de service public.

Elles peuvent entreprendre, d’office ou à la demande des autorités publiques ou de la population, des missions de médiation, de réconciliation ou de règlement de litiges.

Elles peuvent, sur leur propre initiative ou à la demande des autorités publiques, donner des avis ou conseils sur toutes questions d’intérêt local ou national.

Loi n°2024-034 du 24 décembre 2024 · source officielle