Article 6 — Autorités et légitimités traditionnelles

Les Légitimités traditionnelles comprennent notamment :

- les personnes qui incarnent certaines institutions traditionnelles établies ;

- les représentants des propriétaires ou gestionnaires coutumiers des terres, des eaux, des forêts et des pâturages ;

- les représentants des cultes.

Loi n°2024-034 du 24 décembre 2024 · source officielle